J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15412
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0100565A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Roger Mas, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 11 janvier 2002.